Conditions générales de vente de prestation de services de coaching professionnel à distance entre un coach professionnel et un particulier.

 

ARTICLE 1 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

 

Avant tout engagement de la part des parties il est précisé que la SAS CoachAlliance propriétaire du site internet Neocoach.fr met en place un support de vente de prestation de coaching professionnel en tant qu’intermédiaire entre d’une part des Coachs professionnels désireux de se mettre au service de clients dans des prestations à distance et des particuliers désireux de bénéficier de leurs services. La SAS CoachAlliance vérifie uniquement les diplômes, expérience et formation ainsi que la supervision affichée par ces Coachs dans leur présentation et ne saurait être tenue responsable d’une prestation jugée non conforme par le particulier consommateur. Les prestations se déroulant à distance, les moyens de communication à distance sont fournis par les  Coachs, ceux-ci effectuent leur prestation à distance en veillant à la qualité et au respect des règles déontologiques de la profession. En cela le coach professionnel sera considéré comme le seul vendeur et le particulier l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Vente de prestation de coaching professionnel à distance à des particuliers. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’achat immédiat par le particulier qui se sera entendu auparavant avec le coach professionnel vendeur de la prestation sur le tarif horaire applicable et le nombre d’heures à la séance et le nombre de séances.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat.

 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

 

2.1 Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur le site internet. L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case correspondante sur le site internet.

2.2 Le vendeur transmet à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

— les caractéristiques essentielles du service : Dates et horaires de la prestation, moyen de téléconférence choisi, caractéristiques de sa prestation de coaching et préparations éventuelles demandées à son client.

— le prix TTC du bien ou du service de coaching calculé sur une base horaire ; le nombre d’heures prévisibles de la prestation et précisera que le paiement se fera en ligne sur le site NEOCOACH.fr, CoachAlliance procédera au paiement du professionnel vendeur après réception et encaissement effectué en ligne par l’acheteur et vérification auprès de l’acheteur de la réalité de la prestation.

— en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix ne saurait excéder un mois à compter du paiement immédiat (sauf demande express de l’acheteur)

— Les informations relatives à l’identité du vendeur soit :

• ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques,
• son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• ses activités, ses diplômes et titres en tant que coach professionnel
• son affiliation auprès d’une école ou fédération de référence en termes de coaching
• ses informations relatives aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité

Les modalités de paiement étant exclusivement celles prévues par le site internet, soit l’achat immédiat, aucun autre paiement ne saurait être demandé à l’acheteur par le vendeur sauf contrat de coaching distinct.

la livraison de la prestation correspond à l’exécution effective de la prestation de coaching à distance.

le vendeur sollicitera une évaluation de la part de l’acheteur et la transmettra à CoachAlliance avant tout paiement du vendeur.

Au cas de réclamation enregistré sur la prestation via le site internet ou par mail, CoachAlliance transmettra ces doléances au vendeur qui les traitera.

 

La garantie légale de conformité oblige le vendeur d’un bien de livrer un produit ou service conforme à la description qu’il en a faite et à l’usage attendu par l’acheteur (art. L. 217-4 du Code de la consommation). En particulier, le vendeur devra avant toute exécution de la prestation rappeler à l’acheteur, les règles déontologiques de l’ICF (ou tout organisme professionnel représentatif) entre autres et notamment celles sur l’étendue et les limites d’une prestation de coaching. les caractéristiques d’une prestation de coaching, le contrat, la demande les résultats attendus et mesurables.

• la durée du contrat devra être précisé à l’acheteur et ne pourra pas excéder les 10 ou 15 séances sur une année comme le prescrivent les règles de la profession
• le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers sera indiqué dans la fiche descriptive du coach vendeur ;
• pour les Coachs assujettis à taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification devra être porté sur sa fiche descriptive
• la garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement seront portées sur la fiche descriptive du coach vendeur.
• des informations sur ses activités pluridisciplinaires et leurs partenariats directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d’intérêts, ces informations doivent figurer dans le document d’information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services et affiché sur le site internet NEOCOACH.
• les codes de conduite et de déontologie des Coachs vendeurs sont présentés sur le site neocoach.fr
• les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges sont ceux prévus par l’ICF et consultables sur le site ICF.fr (Chapter France)

ARTICLE 3 – COMMANDE ET DEVIS

 

On entend par commande, tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, présent sur le site internet. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition des clients sur le site internet. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations de coaching commandés.

 

Pour les coaching donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité d’un mois ils seront transmis en parallèle à CoachAlliance.

 

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION ET RÉSOLUTION DU CONTRAT

 

L’exécution de la première séance s’effectuera à distance 8 jours au maximum à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme et du paiement à CoachAlliance, sauf convention express avec un calendrier différent prévu par le coach et son client.

Le coach professionnel vendeur exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 8 jours après la conclusion du contrat.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le coach professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur coach professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le coach professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le vendeur coach professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du vendeur coach professionnel.

Hormis cas de force majeure, l’acompte éventuellement versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

 

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT

 

Le vendeur coach professionnel doit rembourser le client acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de correspondance, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (Code de la consommation., art. L. 221-24). Le site Neocoach remboursera le client acheteur sur indication du vendeur coach professionnel.

Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le vendeur coach professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées(4) :

—         du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,

—         de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

—         de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

—         de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

—         de 50 % entre 60 et 90 jours,

—      et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA COMMANDE

 

En cas d’annulation de la commande (contrat supérieur à une séance) par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme d’un montant de 300 euros sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

L’indemnité est due lorsque l’annulation a lieu moins de 48 heures avant le rendez-vous de coaching.

 

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande ou sur le site neocoach (coaching flash).

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

la séance est réglée avant la séance de coaching Si la séance n’a pas lieu pour une raison imputable au client , le montant est reporté sur une prochaine  séance ou remboursé à la demande du client déduction faite de frais d’annulation correspondant à un montant forfaitaire de 30 euros. Si la raison de l’annulation est imputable au coach, les sommes sont intégralement remboursées. Les sommes versées ne sont pas conservées au delà de 2 mois  Toutes Les sommes versées d’avance portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation d’exécuter la prestation.

Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

 

ARTICLE 9 – GARANTIES – GÉNÉRALITÉS

Le vendeur coach professionnel est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.

L’acheteur doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum d’un mois à compter de la fourniture des services. CoachAlliance devra être mis en copie de ce courrier.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification de la prestation, dans un délai de un mois maximum.

La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive du  vendeur coach professionnel, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La juridiction compétente est celle du coach professionnel vendeur dont l’adresse figure sur le site internet neocoach.fr.

 

ARTICLE 12 – LANGUE DE CONTRAT

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – MÉDIATION

 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le coach professionnel vendeur devra communiquer à son client les coordonnées du médiateur dont il relève.

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

15.1 – Collecte des données personnelles sur le site neocoach.fr

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site neocoach.fr sont les suivantes :

Lors de la connexion de toute personne sur le site pour demande d’info ou coaching flash

L’utilisateur transmet, ses nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, lieu d’habitation, coordonnées relatives au paiement.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme partenaire STRIPE. Celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

 

Communication

Lorsque la Plateforme NEOCOACH est utilisée pour communiquer avec les prestataires coach professionnels, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

 

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

15.2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

15.3 – Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

15.4 – Transfert de données personnelles

En raison de l’organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d’un groupe international, l’utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l’Union européenne. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.

La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers et respecte les critères de la CNIL et de la réglementation RGPD.

15.5 – Sécurité et confidentialité

La Plateforme Partenaire et Neocoach mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

15.6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante :….. (à compléter). Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante :….. (à compléter). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@neocoach.fr

– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante :contact@neocoach.fr

15.7 – Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.